Réglement intérieur de la Société Médicale Balint

PROJET 10/92 MODIFIE 10/93, 12/94, 12/98,11/03, 05/04, 10/07 et 11/15

Un Règlement Intérieur a été prévu par l’Article 14 des Statuts de la Société Médicale Balint ( versus Novembre 92). Par souci de clarté, chacun des Articles est relatif à «l’Article» référencé par le même numéro.

ARTICLE N°1 – LE NOM

La «fonction» concerne tout exercice professionnel médical ou paramédical ayant un but thérapeutique lors d’un contact direct avec le patient. La formation Balint consiste en l’acquisition des aptitudes personnelles nécessaires à l’analyse de l’exercice professionnel à travers la relation thérapeutique, par la participation régulière et prolongée à un groupe Balint. Est «engagée» dans une formation Balint toute personne participant dans ces conditions, et depuis plusieurs mois, à un groupe Balint.

ARTICLE N°2 : LES BUTS

2.1- REGROUPER

L’Association se compose d’une part des membres des professions de santé reconnues par le ministère de tutelle et ayant une fonction soignante telle que la définit l’Article 1 du Règlement Intérieur. Ce sont les suivantes: médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières, aides- soignants, puéricultrices, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et diététiciens. D’autre part, les psychologues cliniciens et psychothérapeutes ainsi que les psychanalystes. Par ailleurs, toute demande d’adhésion à la Smb adressée au Bureau, peut-être examinée par celui-ci dès lors que le candidat a une fonction soignante (cf Article 1 du Règlement Intérieur). Les groupes Balint sont des groupes de soignants (médecins et/ou non médecins) se réunissant régulièrement pour examiner la relation soignant-soigné à travers l’exposé d’un cas. Ce travail s’appuie sur les données de la psychologie de l’inconscient (métapsychologie). La verbalisation des problèmatiques extra-professionnelles n’est pas posée comme but. Ces groupes sont animés par un ou deux leaders accrédités par le Bureau sur proposition du Gral.

2.2- COORDONNER

Faciliter l’acquisition de la formation Balint revient à repérer les groupes Balint existants et à les faire connaître, à mettre en rapport les demandeurs de groupe avec les animateurs et à tenir informés les uns et les autres (par exemple par l’intermédiaire du Bulletin) des créations et évolutions des groupes. Les relais régionaux permettent la réalisation de cette coordination.

2.3- INFORMER

L’Article précédent fait état des informations concernant les groupes. Plus généralement, les informations à recueillir et à transmettre et concernant tant les activités effectuées à titre individuel que les manifestations régionales ou internationales en lien avec les activités de la Smb, peuvent être véhiculées par le Bulletin témoignant ainsi de l’activité des membres de la Société. A cette fin le Secrétaire de rédaction du Bulletin peut être utilement contacté.

2.4- SE FAIRE CONNAITRE

Les manifestations habituelles aptes à mieux faire connaître la formation Balint sont: le Congrés annuel, les Journées et/ou Soirées régionales, la ou les Journées annuelles de confrontation des pratiques des animateurs de groupes Balint, les publications régulières (Bulletin, Actes des Congrès) ou épisodiques (articles à paraître dans la presse professionnelle), les séminaires et stages de formation. L’organisation pratique en est détaillée dans l’Article 5.

2.5- LE GRAL

Le G.R.A.L. (Groupe de Réflexion sur l’Accréditation des Leaders) est une instance consultative dont se sont dotés le Bureau et le Conseil d’Administration. Le Gral a pour mission de définir les conditions, à la fois théoriques et pratiques, nécessaires pour qu’un groupe de travail à visée relationnelle et clinique réponde aux exigences définies dans les statuts de la Smb. Le Gral se compose de cinq à dix membres désignés par le Bureau pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. La nomination d’un nouveau membre ne peut être acquise qu’après désignation par le Bureau et acceptation par les membres du Gral en fonction. Le Bureau peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, mettre fin aux fonctions de tout membre du Gral. Le Bureau délègue à l’un de ses membres la charge du secrétariat des réunions du Gral ainsi que celle de l’informer de l’état de ses travaux. Le Gral donne des avis concernant: – a) les exigences pour être accrédité comme animateur (leader). Celles-ci, communiquées à tout candidat qui en fait la demande, comporte, dans la ligne définie par Michael Balint, une pratique soignante directe, une psychanalyse personnelle, une expérience personnelle en Groupe Balint. -b) des propositions d’accréditation pour les candidats avec qui ils ont au préalable pris tous contacts et renseignements utiles. Le Gral participe activement à toute activité de formation et de perfectionnement des leaders. Les membres du Gral comme ceux du Bureau sont tenus à la confidentialité en ce qui concerne les motifs d’accréditation ou de refus d’accréditation. Le Gral se réunit autant que de besoin mais au minimum deux fois l’an. En outre, il est tenu de participer à un minimum d’une réunion par an avec le Bureau en vue d’échanges et de coordination des travaux des deux instances. Un à deux membres du G.R.A.L sont présents au CA, à titre d’invité (s) permanent (s).

2.6- LA RECHERCHE

Elle peut être organisée au niveau des groupes eux-mêmes par les participants et/ou les animateurs. Elle peut naître de toutes les manifestations (Congrès, Confrontation des pratiques…) mais également de l’Atelier-Lecture et éventuellement à l’occasion d’une publication. Le Gral est plus spécialement chargé de la recherche sur l’animation. Il peut cependant orienter d’autres travaux. Un membre du Bureau, ou à défaut du CA, est mandaté pour centrer son travail sur le recueil des activités de recherche au sein de la Smb. Toute publication ayant un lien avec les activités de la Smb peut être porté à la connaissance de ce mandataire, lequel doit retransmettre cette information au Secrétaire de rédaction du Bulletin.

2.7- RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NATIONALES

Un membre du Bureau ou à défaut du CA est particulièrement chargé des relations avec les organismes nationaux ayant des projets similaires ou des objectifs en partie communs. Des réunions peuvent être proposées de temps à autres, de façon à réaliser les passerelles nécessaires à un utile échange d’informations et/ou à des actions communes. Là encore, le Bulletin doit se faire l’écho de ces réunions sous forme de comptes-rendus rédigés par celui des membres du bureau chargé des relations avec ces organismes.

2.8- RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Un membre du Bureau ou à défaut du CA est plus particulièrement chargé des relations avec les organisations internationales ayant des buts similaires à ceux de la Smb, et, en outre, avec la Fédération Balint Internationale à laquelle la Smb adhère en renouvelant sa cotisation chaque année. Les informations émanant de la Fédération sont adressées au Secrétaire de rédaction du Bulletin. Le Bulletin est adressé aux différents Présidents des Sociétés Balint étrangères. Là encore, des réunions avec les Balintiens étrangers, à l’occasion de voyages, peuvent être envisagées.

ARTICLE N°3 : LE SIEGE

Le siège de l’Association a pour adresse: 136 Avenue de Flandre 75019 PARIS Tel :01.40.36.47.54. Fax :01 46 07 86 12 Les coordonnées du Secrétariat sont en 2012 GROM ;, 10 route de Thionville / Zone Varimont 57140 WOIPPY secretariat.balint@laposte.net

ARTICLE N°4 : LA DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE N°5 : MOYENS D’ACTION

• 5.1 Cet article concerne les Congrès internationaux et nationaux, les soirées ou journées régionales, le Bulletin et les Actes des Congrès, les articles à paraître dans la presse professionnelle, voire grand- public.
• 5.2 Sur le plan national, un congrès annuel est organisé sous forme de deux journées. Le détail de tout ce qui le concerne est consignée dans une brochure, remise à jour tous les ans. Les journées ou soirées régionales peuvent être développées localement par les relais régionaux en place.
• 5.3 Les membres de la Smb sont invités à participer aux Congrès Internationaux organisés par la Fédération Internationale Balint.
• 5.4 Le Bulletin est un organe de liaison interne et un document envoyé à l’extérieur pour faire connaître la Société. Le Bulletin est confié à une équipe de rédaction d’au moins trois membres. Il paraît aux dates de début de chaque saison et tous les textes à paraître doivent être rassemblés par le Secrétaire de rédaction un mois avant la saison et adressés par lui à l’«éditeur» dans la semaine qui suit. Peu importe le nombre de pages du Bulletin, la fixité de la date de sa parution étant la priorité absolue. Les articles publiés par le Bulletin ne peuvent être publiés dans une autre revue qu’avec l’autorisation de la Smb.
• 5.5 Les «Actes» regroupent les interventions faites lors des Congrès Nationaux auxquelles il est possible d’adjoindre d’autres textes ayant trait aux mêmes objets de recherche.
• 5.6 Les nouvelles données de la formation des médecins et des paramédicaux en France conduisent la Smb à envisager des démarches nouvelles lesquelles doivent être débattues. La mise en place récente des séminaires indemnisables pour les médecins en est un exemple.
• 5.7 Il est souhaitable que des membres de la Smb soient, par catégorie professionnelle, responsable des relations avec la presse correspondante.

ARTICLE N°6 : COMPOSITION

Le tableau ci-dessous résume les nominations, droits de vote et rôles des différents membres de la societé selon leur catégorie: fondateurs, honoraires, titulaires, associés ou correspondants. A noter: les leaders accrédités par la Smb cotisent comme membres titulaires, l’accréditation représentant le double parrainage du bureau et du Gral.

ARTICLE N°7 – ADHESIONS

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par les demandeurs et appréciées par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’est pas tenu d’en faire connaître les raisons. Le Bulletin d’adhésion mentionne les obligations de l’adhérent. Il n’est pas prévu de conditions de radiation.

ARTICLE N°8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de douze à vingt-et-un membres dont au moins la majorité de médecins généralistes libéraux en activité (clauses modifiées lors de l’Assemblée Générale du vingt quatre octobre 2003, AG du 20/10/07 et AG de Novembre 2015)

Chaque année lors de l’AG ordinaire il est procédé à l’élection (ou la réélection) des sept membres du CA dont le mandat de trois ans est à son terme. Cependant, au cas où un membre du CA viendrait à démissionner en cours de mandat, l’élection pour assurer son remplacement aura lieu lors de l’AG ordinaire suivant sa démission, étant entendu que ce poste ne pourra être occupé par le nouvel élu que jusqu’à échéance du mandat de trois ans qu’aurait normalement assuré son prédécesseur. Tout membre sortant du CA est rééligible dans cette instance. 

Tout membre du CA ne peut avoir plus de deux absences consécutives sous peine de quoi il serait membre sortant et alors remplacé par le suivant sur la liste jusqu’à la fin du mandat du Conseiller sortant (Clause modifiée lors de l’AG du 28/11/15)

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an, 15 jours au moins et trois mois au plus après la tenue de l’AG ordinaire annuelle, sauf cas de force majeure. La présence du tiers des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations (quorum) (cf: Art 15 du RI). Il est souhaitable que le CA se réunisse une deuxième fois avant la tenue de l’AG ordinaire suivante.

Le CA est convoqué par le Secrétaire, mandaté par le Bureau. Celui-ci est cependant tenu de convoquer le CA si la moitié au moins de ses membres lui en a fait la demande.

DIFFERENTS CAS DE FIGURES PEUVENT SE PRESENTER:

Réunion du CA succédant à l’AG ordinaire :

Elle est présidée, dans sa première partie, par le Président sortant; accompagné du Secrétaire sortant et du Trésorier sortant. La présence des autres membres du Bureau sortant n’est pas obligatoire.

Un secrétaire de séance est prévu, lesquel peut être aidé par un autre membre du CA. Habituellement, c’est le Secrétaire sortant qui assure cette fonction.

Le Président sortant fait l’appel des candidatures aux postes légaux (un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier). Puis on procède aux votes qui se font généralement à main levée sauf si au moins un membre du CA souhaite le vote à bulletins secrets.

Au terme de ces votes les membres du Bureau sortant n’ont pas la possibilité de rester présents que s’ils sont membres du CA ou s’ils y sont invités par le nouveau Président. Celui-ci prend à ce moment la présidence de la réunion. Le nouveau Président propose, éventuellement, d’autres postes au Bureau lequel ne peut cependant comporter plus de dix personnes.

Après appel des candidatures, le Président fait procéder aux votes.

Au terme de ces votes le Président détermine un Ordre du Jour lequel comportera obligatoirement le vote d’un Règlement Intérieur qui peut reprendre tout ou partie du RI voté l’année sociale (de l’AG précédente à l’AG suivante) précédente. Il peut, pour compléter cet Ordre du Jour, consulter le CA présent.

L’examen de chaque point se fait successivement; un vote pouvant éventuellement être proposé par le Président pour chacun des sujets abordés.

Autres réunions du CA :

Elles sont présidées par le Président en exercice ou son représentant qui nomme un Secrétaire de séance pouvant être aidé par un autre membre du CA. C’est, habituellement, le Secrétaire du Bureau qui assure cette fonction.

Le Président présente l’Ordre du Jour qu’il aborde ensuite point par point. Il donne la parole aux membres du CA et fait procéder aux votes qu’il juge nécessaires.

Pour ces deux types de réunions du CA seuls les membres du CA élus par l’AG ordinaire précédente ainsi que les membres fondateurs ont droit de vote.

Les modalités de vote pour les réunions du CA sont les mêmes que celles prévues pour l’AG ordinaire (Art 10 du RI, alinéas 4 à 8; et Art 15) : majorité simple.

Le Secrétaire ou son mandataire doit impérativement, au plus tard 15 jours avant la réunion du CA, et par simple courrier :

• informer tous les membres du CA de l’Ordre du Jour,
• joindre un pouvoir en cas d’absence possible – en précisant qu’une membre du CA ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Nul ne peut voter par correspondance.

ARTICLE N°9 : LE BUREAU

Le Bureau est composé de 4 à 10 personnes, en fonction des possibilités, des besoins et des fonds.

Le Bureau est déterminé dans sa composition par les Statuts et comporte également, sous réserve de leur élection par le CA, les membres proposés par le Président pour occuper les fonctions définies par lui, et en particulier les suppléants aux fonctions de vice-président, trésorier et secrétaire général et aux délégués du bureau (déc. 98).

Le président de la Smb est obligatoirement un médecin, le vice-président est obligatoirement un non-médecin.

Les réunions du Bureau ont lieu habituellement à raison de huit à dix par an. En aucun cas ce rythme ne peut être inférieur à une réunion par trimestre.

Les réunions du Bureau sont présidées par le Président de la Société ou par son représentant. Un secrétaire de séance ainsi que son suppléant sont nommés pour l’année sociale. C’est habituellement le secrétaire et le secrétaire adjoint qui assurent ces fonctions.

Le Président lit l’Ordre du Jour et poursuit par l’examen et la discussion de chaque question successivement.

Les membres présents sont invités à donner leur avis. Le Président fait éventuellement procéder aux votes. Il suffit qu’un membre du Bureau en fasse la demande pour que les votes s’effectuent à bulletins secrets (Art 15 du RI).

Le Secrétaire de l’Association ou son mandataire doit impérativement, au plus tard 8 jours avant la date de la réunion du Bureau et par simple courrier :

• informer tous les membres du Bureau de l’Ordre du Jour,
• joindre un pouvoir en cas d’absence possible (en rappelant dans la rédaction de ce pouvoir qu’un membre du Bureau ne peut être porteur que d’un seul pouvoir).

Le Secrétaire, au nom du Bureau, a le loisir d’inviter toute personnalité membre de l’Association mais non élue au Bureau et/ou extérieure à l’Association. Ces personnes sont en général invitées à titre «d’expert» et en lien avec un ou plusieurs points de l’Ordre du Jour (par exemple le mandataire responsable local de l’organisation des Journées Nationales).

ARTICLE N°10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

L’Assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres titulaires, ces deux seules catégories de membres disposant d’un droit de vote à cette assemblée.

L’Assemblée Générale annuelle se déroule de préférence pendant le Congrès Annuel de la Société qui l’inscrit à son programme. La présence du quart des membres titulaires à jour de leur cotisation est nécessaire pour la validité des délibérations (quorum).

Elle est présidée par le Président de la Société ou par son représentant et prévoit un secrétaire de séance pouvant être aidé par un autre membre de l’Association.

Après une allocution de bienvenue, le Président fait part de son rapport moral. Puis le Trésorier présente son rapport financier. Le montant des cotisations de l’année civile à venir est également à l’Ordre du Jour.

Le Président lit l’Ordre du Jour et poursuit par l’examen et la discussion de chaque question, successivement. Les membres de l’Association peuvent, par simple lettre adressée au Secrétaire de l’Association, demander l’inscription à l’Ordre du Jour de la question qu’ils formulent par écrit.

Pour chaque sujet abordé les membres présents sont invités à donner leur avis, puis on procède au vote, s’il y a lieu, qui se fait généralement à main levée. Il n’a lieu à bulletin secret que sur décision du Président, pour le renouvellement du Conseil d’Administration par exemple.

Une feuille de présence est émargée par tous les membres ayant droit au vote. Celle-ci indique les noms et prénoms des personnes présentes et, éventuellement, l’identité (noms et prénoms) des personnes qui leur ont donné pouvoir. Un membre de la Société ne doit, dans le cadre de cette assemblée, déterminer le nombre de présents et représentés pour fixer le seuil de la majorité.

La décision est adoptée lorsque – sur l’ensemble des suffrages exprimés, une fois les abstentions défalquées ainsi que les bulletins nuls, – les voix favorables l’emportent sur les voix défavorables. (majorité simple, cf Art 15 du RI). Un minimum de quatre votes est requis pour une A.G. ordinaire: approbation des rapports moral et financier, établissement du montant de la cotisation, élection pour le renouvellement du tiers sortant du CA.

Le secrétaire ou son mandataire doit impérativement, au plus tard un mois avant la date de l’Assemblée Générale, et par simple courrier, adressé à chacun des membres de la S.M.B. à jour de sa cotisation :

• informer tous les adhérents de la Société de l’Ordre du Jour
• demander l’inscription de candidature au C.A.
• joindre un pouvoir utilisable en cas d’absence possible du destinataire. Ce formulaire rappelera le nombre limite de pouvoirs admis pour un même porteur.

Seul le pouvoir adressé à un membre électeur tient lieu de représentation à l’A.G. et permet à son porteur d’utiliser une voix supplémentaire pour participer à toute décision.

Nul ne peut voter par correspondance.

Le Secrétaire, au nom du Bureau, a le loisir d’inviter toute personnalité extérieure à l’Association; en général à titre «d’expert» en en lien avec un ou plusieurs points de l’Ordre du Jour.

ARTICLE N°11 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

On appelle Assemblée Générale Extraordinaire toute réunion convoquant l’ensemble des membres titulaires et fondateurs hors l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette A.G.E. peut être réunie, conformément aux Statuts, lorsque la majorité simple du C.A., ou des membres fondateurs et titulaires, ou du Bureau, en a souhaité la tenue pour une question déterminée.

L’A.G.E. peut avoir pour objet la modification des Statuts ou la dissolution de l’Association. Ces deux objets particuliers sont soumis à des règles de vote précisées ci-après et reprise dans l’Article 15 du présent R.I.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se déroule de préférence au cours du Congrès annuel de la S.M.B. Elle peut cependant avoir lieu à toute autre date. En toutes circonstances elle doit être convoquée par le Secrétaire (ou son mandataire) un mois à l’avance et par simple lettre adressée à chacun des membres de la S.M.B. à jour de sa cotisation.

Elle est présidée par le Président de la S.M.B. ou par son représentant et prévoit un secrétaire de séance pouvant être aidé par un autre membre de l’Association. La présence de la moitié des membres titulaires à jour de leur cotisation est nécessaire pour la validité des délibérations (quorum). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et aucune quorum n’est fixé pour cette Assemblée.

Cette A.G.E. débute par la présentation, par le Président, du motif de convocation. Il donne ensuite, s’il y a lieu, la parole à ceux qui en ont provoqué la tenue.

Au terme du débat il est, éventuellement, procédé à un vote (Art 15 du RI). La décision est adoptée lorsque la moitié des membres présents ou représentés s’est prononcé en faveur de la même motion. Au cas où l’objet des débats et des votes a trait à la modification des statuts de la S.M.B. ou à sa dissolution, seul le vote à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés est retenu.

Une feuille de présence est émargée par tous les membres ayant droit au vote. Celle-ci indique les noms et prénoms des personnes présentes et, éventuellement, l’identité (nom et prénom) des personnes qui leur ont donné pouvoir. Un membre de la Société ne peut, dans le cadre de cette Assemblée, être porteur de plus de deux pouvoirs. Le Secrétaire ou son mandataire doit impérativement, au plus tard un mois avant la date prévue de l’A.G.E., adresser l’Ordre du Jour, et ce par lettre simple aux membres titulaires à jour de leur cotisation.

RÉSUMÉ QUORUM ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES

ARTICLE N°12 : LES PROCES VERBAUX

Le Secrétaire ou la personne, membre du Bureau désignée par lui, est tenu de consigner les délibérations des Assemblées Générales et celles du Conseil d’Administration sur un Registre Officiel dont les pages dactylographiées sont assemblées et numérotées. Chacun des compte-rendus est signé du Président et du Secrétaire. Une feuille de présence est émargée en début de séance par les membres présents qui indiquent le nombre des pouvoirs en leur possession ainsi que l’identité des membres qu’ils représentent. Il est souhaitable que cette feuille de présence soit préparée avant la séance par le Secrétaire ou son représentant. En ce qui concerne les réunions de Bureau, un bref compte-rendu est établi par un membre désigné par le Secrétaire (pour l’année). Les décisions importantes et à fortiori les résultats des votes sont consignés et communiqués au Secrétaire de rédaction du Bulletin en vue d’une éventuelle publication.

ARTICLE N°13 – LES FINANCES

Le fonds de réserve est constitué par les cotisations annuelles ainsi que des dons et subventions. Ces derniers ne peuvent en aucun cas représenter une quelconque dette morale ou financière de la SMB vis-à-vis des personnes physiques ou morales donatrices.

Au chapitre des placements, la SMB a ouvert au fil des ans un compte rémunéré dans les banques où elle était domiciliée : Caisse d ‘épargne, puis Crédit Agricole et à la BNP en 2002 (modification apportée au texte lors du CA du 16 mai 2004) Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale pour l’année civile suivante.

Le Bureau décide avec le Trésorier, principalement en fonction des missions statutaires ou des éloignements géographiques des membres mandatés, des personnes à qui sera confiée la signature du compte courant de la Société.

Le Conseil d’Administration après information, en particulier auprès du Gral, établit une fourchette de la participation financière moyenne pour le défraiement du ou des animateurs par les soignants participant à un groupe Balint. Ces chiffres n’ont de valeur qu’indicative et en outre ne correspondent à aucune «entrée» financière pour la SMB. Dans tous les cas les conditions financières de participation au Balint sont à discuter entre les membres et l’animateur d’un groupe. Cependant les frais de formation doivent pouvoir être déductibles des revenus professionnels.

L’exercice des mandats électifs se fait à titre bénévole. Seuls les frais de transport sont remboursés: dans le cas général pour les membres du Bureau et du CA dans le cadre des réunions et exceptionnellement pour tel ou tel membre dûment mandaté. La base habituelle de remboursement des déplacements est le tarif SNCF 2ème classe. La SMB peut rémunérer toute personne – à l’exclusion de ses membres – pour un travail précis (par exemple travail de secrétariat – dactylographie).

Les modalités de remboursement pour les frais engagés par certains participants et/ou les intervenants du Congrès annuel sont consignées dans la «brochure».

Une source financière représentée par les contrats-formation est à l’étude: les «formateurs» mandatés par la Smb peuvent effectuer un reversement (20%) de leurs honoraires à la Smb ou majorer leur cotisation annuelle.

ARTICLE N°14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Réglement Intérieur n’est valable que pour la période s’étendant du 13 décembre 1992 (date de réunion du CA qui l’a voté) jusqu’à la date de la prochaine réunion annuelle obligatoire du CA qui succédera à l’AG ordinaire annuelle qui, selon toute probabilité, se tiendra au cours du dernier trimestre 1993. Cependant le CA peut reconduire tout ou partie du présent Réglement Intérieur pour l’année sociale suivante (modalités de vote: cf. Article 10 et 15 du présent Règlement Intérieur).

ARTICLE N°15 :VOTES

Quatre types de réunions sont prévus par les Statuts et le Règlement Intérieur de la Smb. Ce sont l’AG annuelle Ordinaire, l’AG Extraordinaire, les réunions du CA, les réunions du Bureau.

Les modalités de vote sont les suivantes:

Pour chacune de ces assemblées les quorums sont les suivants: –

• AG ordinaire et extraordinaire : présence ou représentation nécessaire du quart des membres titulaires à jour de leur cotisation.
• réunion du CA: présence ou représentation nécessaire du tiers des membres élus.
• réunion du Bureau: pas de quorum.

Les votes ne prennent en compte que les personnes présentes ou représentées (sous la forme de pouvoirs donnés à un ayant droit au vote). Il n’est pas possible de voter par correspondance.

Une feuille de présence est émargée par tous les membres ayant droit au vote. Celle-ci indique les noms et prénoms des personnes présentes et, éventuellement, l’identité (noms et prénoms) des personnes qui leur ont donné pouvoir. Il sera ainsi déterminé le nombre de présents et représentés qui fixera le seuil de la majorité.

La décision est adoptée lorsque – sur l’ensemble des suffrages exprimés, une fois les abstentions défalquées ainsi que les bulletins nuls, – les voix favorables l’emportent sur les voix défavorables. (majorité simple).

Ont droit au vote:

pour les AG, les membres fondateurs ainsi que les membres titulaires à jour de leur cotisation.

pour le CA, les membres titulaires à jour de leur cotisation élus par l’Assemblée Générale.

pour le Bureau, les membres titulaires à jour de leur cotisation, élus par le CA pour l’année sociale en cours.

Ces modalités de vote s’appliquent pour les AG Ordinaires, les réunions du CA et celles du Bureau.

En ce qui concerne les AG Extraordinaires, les modalités de vote sont les suivantes: une motion est votée lorsque deux tiers des membres présents ou représentés se sont prononcés en faveur de cette notion. Si cette majorité des deux tiers n’est pas atteinte, on procède à un deuxième vote, sur la même question, auquel sera appliquée la règle de la majorité simple.

Au cas où l’objet des débats et des votes a trait à la modification des status de la SMB ou à sa dissolution, seul le vote à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés est retenu. Un «pouvoir» est le seul mode de représentation possible lors des assemblées. Chaque ayant droit au vote ne peut être porteur:

• de plus de quatre pouvoirs pour les AG Ordinaires,
• de plus de deux pouvoirs pour les AG Extraodinaires et les réunions du CA.
• de plus de un pouvoir pour les réunions du Bureau.

Les votes s’effectuent habituellement à main levée. Cependant ils peuvent avoir lieu à bulletins secrets: – sur décision du Président lors de l’AG Ordinaire, – sur simple demande d’un ayant droit au vote pour les autres réunions.

ARTICLE N°16 : DISSOLUTION

Les statuts de la SMB fixent les modalités de dissolution de ladite Société, l’Article 11 ainsi que l’Article 15 du présent Règlement Intérieur précisent les circonstances dans lesquelles cette dissolution peut avoir lieu.